<Adresse>
Objet : Demande de changement de prénom et de civilité d'une personne transgenre
Madame, Monsieur,
Je suis <Prénom> <NOM> et je souhaite effectuer les démarches de changement de prénom et de civilité dans vos registres. Mon numéro est le <Numéro>.
Je suis connu de vos services sous le nom de <Deadname> <NOM>.
Vous trouverez en pièce jointe la décision de changement de prénom délivrée par l'état civil.
Je vous demande par ailleurs de bien vouloir changer ma civilité de « Madame » à « Monsieur » dans vos registres, et ce préalablement à toute décision de changement de mention de sexe à l’État-Civil, puisque je suis une personne transgenre.
En effet, comme l’a rappelé de nombreuses fois le Défenseur des Droits dans des rapports, synthèses, recommandations et décisions, la civilité est une affaire d’usage et n’est aucunement liée à la mention de sexe à l’État-Civil. Je vous engage à vous renseigner sur le site du Défenseur des Droits si le moindre doute persiste.
De surcroit, il a noté qu’une persistance d’une civilité erronée, c’est-à -dire non conforme à l’identité de genre réelle d’une personne transgenre, relevait du harcèlement discriminatoire basé sur l’identité de genre.
Par conséquent, je vous demande de mettre à jour, dans les plus brefs délais, mon prénom et ma civilité dans vos registres, et de me tenir informé de la bonne prise en compte de ces informations.
Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez dans ma démarche et vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération,
<Prénom> <Nom>
Pièces jointes :