Changer d'état civil

Choisir vos prénoms

Il s'agit d'un choix très personnel, évidemment, mais voici quelques informations qui pourront vous aider :

• Il n'y a théoriquement pas de limite au nombre de prénoms que vous pouvez choisir, même si pour des raisons pratiques, il est possible qu'on vous refuse un nombre trop élevé. Dans la nature, des cas de personnes ayant demandé et obtenu 7, voire 10 prénoms ont été recensés !
• Vous êtes totalement libre sur l'orthographe, et vous pouvez inventer vos propres prénoms si vous le souhaitez

Si vous avez fait votre choix, vous pouvez renseigner vos prénom(s) souhaité(s) ici, ce qui pré-remplira le champ correspondant dans les différents formulaires proposés par le site :

Nouveau(x) prénom(s), séparés par une virgule

Demander des copies intégrales de votre acte de naissance

Ces copies vont permettre de justifier de votre identité et sont indispensables pour la suite de la procédure.

Elles sont à demander à votre commune de naissance, consultez pour cela service-public.fr qui vous indiquera précisément la marche à suivre.

Nous vous recommandons de faire cette demande le plus tôt possible, dans la mesure où elle est gratuite et que certaines communes mettent parfois un peu de temps à vous envoyer les documents. Prenez au moins 3 copies, ce n'est jamais perdu.

Rassembler vos justificatifs

Certains justificatifs sont incontournables pour que votre demande puisse aboutir :

• Une copie intégrale de votre acte de naissance
• Une photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
• Un justificatif de domicile récent

D'autres justificatifs peuvent aider à montrer le bien fondé de votre demande, notamment :

• Des attestations de vos proches, ami·es, collègues, famille… Avec chaque attestation, vous devez transmettre une copie recto-verso de la CNI ou du passeport de la personne qui l'a rédigée.
  Générer vos attestations
• Des factures, captures d'écrans, courriers d'entreprises qui utilisent votre prénom ou genre revendiqué.

Ces justificatifs servent à démontrer que votre genre et/ou prénom(s) revendiqués sont déjà utilisés dans votre vie quotidienne.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs médicaux ou des photos, seules les attestations de proches ou tout autre document démontrant votre identité au sein de la société suffisent.

N’ayez pas peur de fournir tous les documents en votre possession si vous êtes persuadé·e qu’ils sont utiles et apportent un supplément utile à l’ensemble de votre dossier.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’une association d’autosupport de votre région. Elles peuvent vous accompagner sur la procédure, d’autant plus qu’elles connaissent sûrement les spécificités de votre ville et pourront vous recommander quel document inclure ou ne pas inclure. Si vous êtes une personne isolée, elles pourront vous aider sur la production de témoignages par exemple. Certaines associations, comme Fransgenre, recensent les difficultés rencontrées dans certains tribunaux et services d’état civil en France.

Préparer votre demande de changement de prénom

Vous allez maintenant produire le document de demande de changement de prénom, à adresser au service d'état civil de votre commune de résidence.

Générer votre demande de changement de prénom

Préparer votre demande de changement de mention de sexe

Une fois que votre demande de changement de prénom aura abouti et que vous aurez reçu la décision du service d'état civil, il vous faudra rédiger une requête de changement de mention de sexe, et l'adresser au tribunal de votre ville de résidence ou de naissance.

Pour cette seconde demande, pensez à joindre à votre dossier la décision de changement dé prénom fournie par le service d'état civil.

Générer votre demande de changement de mention de sexe

Déposer votre demande

Pour déposer votre demande, deux choix s'offrent à vous :

• Fortement conseillé : Une remise en main propre, directement au service d'état civil ou au tribunal.
• Un envoi par courrier, en recommandé, uniquement pour les demandes adressées au tribunal.

Le document de demande doit être daté et signé.

Lorsque vous déposez votre demande en main propre, demandez systématiquement un reçu ou un document attestant du dépôt. Cela vous permettra de suivre l'avancée de la procédure, et de relancer si nécessaire.

N'hésitez pas non plus à demander quels sont les délais habituels de traitement, cela vous permettra d'avoir une meilleure idée du temps que vous devrez patienter.

Attendre le résultat de la procédure

Votre demande est déposée, maintenant vous n'avez plus qu'à attendre.

À la mairie, les délais vont généralement de quelques semaines à trois ou quatre mois, mais cela dépend évidemment de chaque endroit.

Au tribunal, les délais sont plus long et le traitement d'une demande peut prendre entre six mois et deux ans. Là encore, cela dépend de la commune et de la bonne volonté des personnes qui traitent votre demande.

Pour demande au tribunal, il n'est pas rare que vous receviez par courrier des demandes de documents complémentaires. Répondez-y dans la mesure du possible soit par courrier, soit via une remise en main propre.

Il pourra également vous être demandé de vous rendre à une audience sur place. Ce n'est pas systématique mais cela arrive. Si tel est le cas, nous vous recommandons fortement d'y aller accompagné·e et de prendre contact avec des associations locales pour en savoir plus sur l'attitude à adopter : parfois il s'agit d'une simple formalité, parfois non.

Il ne faut vraiment pas hésiter à appeler ponctuellement la mairie ou le tribunal pour savoir où en est votre demande. Il n'est pas rare que les courriers se perdent, et certaines personnes ont attendu plusieurs mois d'être notifié d'une décision qui avait déjà été rendue.

Recevoir la notification de décision

Une fois votre demande validée, la mairie ou le tribunal vous enverront systématiquement un courrier.

Ce courrier contient la décision ou le jugement et doit être conservé précieusement, photocopié et/ou scanné. Il peut notamment vous servir à attester de votre identité en attendant d'avoir refait vos papiers, ou à justifier de vos changements d'état civil pour d'autres démarches.

Chronologie

Au moment de la réception du courrier, plusieurs choses se déclenchent automatiquement sans que vous ayez à intervenir :

1. Le service d'état civil ou le tribunal notifient votre commune de naissance du changement
2. Votre commune de naissance mets à jour votre acte de naissance
3. L'INSEE est notifiée du changement
4. L'INSEE informe différents organismes (impôts, CPAM, par exemple) du changement

Les étapes 1 et 2 se font généralement sous deux à trois mois, les étapes trois et quatre sous six mois.

Dès l'étape 2 réalisée, nous vous recommandons vivement de redemander plusieurs extraits d'actes de naissance auprès de votre commune de naissance pour pouvoir refaire vos papiers d'identité et votre carte vitale.

Parfois, l'INSEE ne fait pas automatiquement les étapes trois et quatre. Dans ce cas là, il faut les contacter via un formulaire dédié.

Sécurité sociale

Lorsque la mention de changement de sexe est répercutée auprès de la sécurité sociale, plusieurs choses se produisent :

• Vous pouvez perdre accès à votre compte Ameli. C'est normal mais stressant car cela arrive sans prévenir. Il faut contacter Ameli par téléphone et leur expliquer la situation.
• Vous obtiendrez un nouveau numéro de sécurité sociale. Le premier chiffre sera mis à jour pour refléter votre nouveau genre (1 pour les hommes, 2 pour les femmes)
• Vous devrez demander une nouvelle carte vitale

Wikitrans propose un article très complet sur cette question , vous y trouverez certainement les réponses que vous cherchez.

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